Qu’est-ce que le FEAMP et pourquoi 588 millions d’euros pour la pêche française ?
Entre 2014 et 2020, la France a reçu 588 millions d’euros du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce programme, financé par l’Union européenne, visait à moderniser la flotte, soutenir l’aquaculture et accompagner les professionnels de la pêche dans leur transition écologique. Sur le papier, une belle ambition : aider les hommes et femmes de la mer à s’adapter aux nouvelles réglementations et aux défis climatiques.
Sauf que la réalité s’avère bien différente. Un audit de la Cour des comptes, publié en 2024, a explosé le mythe. Ces centaines de millions n’ont pas principalement bénéficié aux pêcheurs eux-mêmes, mais à un acteur inattendu : les administrations.
40 % des 100 premiers bénéficiaires sont des administrations : les chiffres qui choquent
Le rapport de la Cour des comptes révèle des chiffres accablants. Sur les 100 plus gros bénéficiaires des aides FEAMP en France, 40 sont des administrations publiques. Ces entités publiques ont capté environ 73 % des fonds du programme sur six ans. À titre de comparaison, les véritables professionnels de la pêche, censés être les destinataires prioritaires, ont reçu bien moins.
Cette concentration des aides pose une question centrale : comment un programme censé soutenir les entreprises de pêche artisanale et industrielle a-t-il pu détourner les trois quarts de son budget vers des structures administratives ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et ils racontent une histoire de dysfonctionnement systémique.
Répartition des fonds : qui a réellement reçu l’argent ?
Les bénéficiaires publics incluent des agences gouvernementales, des centres de recherche, des écoles de formation maritime et des organismes de gestion administrative des ports. Si certains de ces projets ont effectivement un intérêt collectif (formation, recherche halieutique), leur poids financier a écrasé les initiatives des petits et moyens acteurs du secteur.
Les pêcheurs indépendants, les armements artisanaux et les petites sociétés de transformation du poisson se sont retrouvés en concurrence déloyale avec des organismes publics bénéficiant d’une accès direct et privilégié aux fonds. Le système a été pensé avec une naïveté remarquable : pas de garde-fou réel contre les demandes redondantes, pas de priorisation claire entre secteur public et secteur privé.
Des bateaux payés qui n’ont jamais pris la mer
Parmi les exemples les plus concrets et révoltants, le rapport cite des navires financés mais jamais mis à l’eau. Des projets de modernisation de flotte ont reçu des aides substantielles, les fonds ont transité, les documents ont été signés, mais les bateaux n’ont jamais navigué (un scénario qui rappelle ces 65 km de terres payées par l’État depuis des décennies sans jamais être aménagées). Certains projets n’ont jamais dépassé le stade de la conception ou ont été abandonnés sans justification sérieuse.
Ces cas illustrent un problème plus profond : l’absence de vérifications rigoureuses avant le versement des aides. Une fois l’argent alloué sur le papier, peu de mécanismes existaient pour s’assurer que le projet aboutissait réellement, que le bateau était construit, que les emplois se créaient. C’est un gaspillage de deniers publics en bonne et due forme.
Un système de contrôle défaillant : comment ces dérives ont-elles pu se produire ?
La Cour des comptes pointe une traçabilité défaillante et un contrôle quasi-absent, un défaut de suivi comparable à celui révélé pour ces 5,55 millions d’euros d’équipements sportifs volatilisés depuis 2020. Le système français de gestion du FEAMP fonctionnait comme un ensemble de tuyaux parallèles sans superviseur global. Les administrations régionales et nationales recevaient les demandes, validaient les dossiers, versaient les fonds, mais personne n’effectuait de suivi indépendant véritable.
La Commission européenne, censée superviser l’utilisation des fonds, disposait de visibilité insuffisante sur la réalité des dépenses. Les rapports officiels affichaient une conformité en façade, tandis que le terrain racontait une autre histoire. Les conflits d’intérêt n’étaient pas gérés : certains organismes publics financaient leurs propres projets via les mêmes structures qui les supervisaient.
S’ajoute à cela un manque de communication transversale. Les différents ministères impliqués (Transition écologique, Agriculture, Finances) n’échangeaient pas assez d’information pour détecter les doublons ou les projets non pertinents. Résultat : des investissements sans cohérence d’ensemble, du gaspillage en cascade, à l’image de ces 18,5 milliards dispersés entre des dispositifs qui se financent deux fois.
Les recommandations de la Cour des comptes et l’avenir du fonds FEAMPA
Face à ce constat, la Cour des comptes a formulé des recommandations claires pour le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027. Premièrement, instaurer une traçabilité obligatoire et des audits réguliers tout au long de l’exécution des projets, pas seulement après coup.
Deuxièmement, établir une hiérarchie explicite des priorités : les pêcheurs et les entreprises privées du secteur doivent être les bénéficiaires premier choix, les projets publics n’intervenant qu’en appui. Troisièmement, mutualiser les contrôles au niveau national, avec une agence indépendante chargée de vérifier la cohérence et l’efficacité réelle des investissements.
Le FEAMPA 2021-2027 a tenté d’intégrer ces leçons. Des mécanismes de vérification ex-ante ont été renforcés, les critères d’éligibilité affinés, la documentation exigée plus stricte. Reste à voir si ces améliorations suffiront à redresser le navire ou si l’histoire des aides détournées risque de se reproduire.
Au-delà des chiffres, ce scandale pose une question fondamentale : à qui veut-on vraiment aider quand on débloque des centaines de millions pour la pêche ? Si la réponse est les administrations, autant le dire franchement. Si c’est les pêcheurs, il faut en avoir le courage politique et les moyens de contrôle pour le garantir.
