Depuis 2002, la Fondation Transdev soutient le démarrage ou la consolidation de projets participant à promouvoir une mobilité facteur d’accès à l’emploi, vecteur de solidarité, génératrice de lien social et plus responsable. Dans son dernier rapport d’actions, la fondation donnait la parole à Yves Blein, député-Maire de Feyzin (Rhône), rapporteur de la loi de 2014 sur l’Économie Sociale et Solidaire et auteur du rapport Intérêt général et cercle restreint, publié en juillet 2016. Retour sur l’évolution des rapports entre associations et fondations.

Comment sont définis « utilité sociale » et « intérêt général », notions qui intéressent beaucoup d’associations ?

Y.B. | L’utilité sociale a été définie par la loi de 2014 sur l’Économie sociale et solidaire. Elle fait appel à des conditions relatives au public visé et à l’activité exercée (voir bas de page). Quant au statut d’association reconnue d’intérêt général, il se basait jusqu’ici sur des critères exclusivement fiscaux. Sans modifier le régime en lui-même, fondé sur le principe d’une activité non lucrative et non concurrentielle, la loi Égalité et Citoyenneté adoptée en 2016 donne désormais aux préfets le pouvoir d’apprécier si l’action d’une association relève de l’intérêt général au regard de la mission qu’elle accomplit. C’était une évolution très attendue par le monde associatif.

Quel rôle jouent aujourd’hui les fondations dans le financement de l’activité des associations ?

Y.B. | Elles compensent le désengagement relatif de la puissance publique. En quelques années, la part des subventions de l’État et des collectivités locales dans le budget global du secteur associatif a été ramenée de 52 % à 48 %, tandis que la contribution des ressources propres des associations est restée stable, également à 48%. La différence, soit environ 4 %, est apportée par les fondations et les fonds de dotation. Au delà de cet apport financier, souvent déterminant pour l’équilibre économique des projets, la participation des fondations incite les acteurs associatifs à réfléchir sur eux-mêmes – sur leurs pratiques, leur gestion, leur communication, les résultats de leurs actions… Les fondations ont une culture plus affirmée de l’évaluation, ce qui pousse les associations à se professionnaliser sur ce plan, avec sans doute plus d’efficacité à la clé.

Quelles sont les pistes pour « sécuriser » ce financement dans l’avenir ?

Y.B. | Je pense qu’il faut encourager les fondations à se regrouper pour soutenir les projets qui nécessitent la mobilisation de fonds conséquents. Les acteurs associatifs doivent souvent faire appel à de multiples partenaires pour boucler leurs tours de table. Ils finissent par passer plus de temps à tirer des sonnettes et remplir des dossiers qu’à s’occuper de leur projet ! Les fondations devraient y réfléchir, tout comme aux moyens de dépasser les aides ponctuelles. Généralement, la durée d’un projet associatif ne se limite pas à un an. Il faudrait pouvoir sortir du « one shot » pour aller vers des financements pluriannuels.

LES CONDITIONS DE L’UTILITÉ SOCIALE
Est reconnue comme relevant de l’utilité sociale toute association ou entreprise de l’économie sociale qui remplit l’une des conditions suivantes : apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, « contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, […] à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale », ou encore concourir au développement durable.

Source : www.fondation.transdev.com | Article extrait du rapport d’activités 2016, Fondation Transdev