Les LLC (Limited Liability Company) connaissent aujourd’hui un développement important aux Etats-Unis et de nombreux grands mécènes américains l’adoptent pour leurs actions philanthropiques. Quelles sont les caractéristiques de ces structures ? En quoi sont-elles différentes des fondations ? Anne Monier, spécialiste de la philanthropie transnationale, répond à ces questions pour mécénova.org.

Par Anne Monier, Docteure en sciences sociales, spécialiste de la philanthropie transnationale, co-responsable du « Philanthropy and Social Sciences Program » (PSSP) à l’Université Paris VIII et auteure de Nos chers Amis Américains : enquête sur la philanthropie d’élite transnationale (PUF, 2019).

Que sont les Limited Liability Companies (LLC) ?

De nombreux grands philanthropes américains choisissent le statut de LLC (Limited Liability Company) pour mener leurs actions philanthropiques. C’est ainsi le cas de la structure créée par Mark Zuckerberg, la Chan Zuckerberg Initiative, tout comme l’Emerson Collective, structure créée par Laurene Powell, épouse de Steve Jobs, créateur d’Apple, ou l’Omidyar Network, mis en place par le fondateur d’Ebay, Pierre Omidyar, structure qui combine à la fois une fondation et une LLC. Une Limited Liability Company (LLC) (en français : compagnie à responsabilité limitée) est une structure hybride qui combine certaines caractéristiques des entreprises individuelles (ou partenariats) avec certaines caractéristiques des corporations. Bien qu’entité commerciale, une LLC est un type d’association sans personnalité morale et n’est pas une corporation. La caractéristique principale qu’une LLC partage avec une corporation est la responsabilité limitée, et la principale caractéristique qu’elle partage avec le partenariat est qu’elle est affranchie d’impôt sur les bénéfices. En outre, la LLC se caractérise par une grande flexibilité.

Pourquoi les LLC se développent-elles aux Etats-Unis ?

L’Etat du Wyoming a adopté la première loi permettant la création d’une LLC en 1977, en s’appuyant sur une forme de société allemande qui avait été créée en 1892 et s’était répandue dans d’autres pays. De nombreux États américains tentaient depuis de nombreuses années de fusionner les avantages de la responsabilité limitée avec la souplesse des sociétés de personnes. Mais cette volonté a rencontré de nombreuses difficultés, notamment parce que l’IRS (Internal Revenue Service, le fisc américain) ne savait pas comment taxer ces nouvelles entités.

C’est en 1997 que les choses ont vraiment changé, lorsque l’IRS a promulgué un nouveau statut permettant aux LLC de choisir d’être imposées comme une société de personnes ou une société par actions. Moins de dix ans après cette décision, les LLC se sont constituées à un rythme deux fois plus rapide que les sociétés traditionnelles, offrant la possibilité aux petites entreprises de bénéficier des avantages de la responsabilité limitée tout en conservant une grande souplesse dans leur structure de gouvernance. Devenue rapidement la forme d’entreprise la plus populaire aux Etats-Unis, la LLC a changé la donne dans le monde des affaires américain.

Pourquoi Mark Zuckerberg a-t-il choisi une LLC ?

Mark Zuckerberg a justifié, dans une lettre ouverte, son choix d’une LLC pour sa structure : en utilisant une LLC au lieu d’une fondation traditionnelle, Zuckerberg et son épouse ne reçoivent aucun avantage fiscal lors du transfert de leurs actions à la Chan Zuckerberg Initiative, mais ils gagnent en flexibilité pour « exécuter leur mission plus efficacement ». Le New York Times explique, dans un article (voir sources en fin d’article) que Zuckerberg a, avec une LLC, un plus grand contrôle sur la façon dont il donne son argent, qu’il s’agisse d’investissements dans des entreprises sociales à but lucratif ou des contributions pour soutenir des causes politiques – qui seraient tout deux exclus pour une fondation.

En quoi diffèrent-elles des fondations traditionnelles ?

La LLC est plus avantageuse que la fondation :

• La personne qui a une LLC a plus de contrôle sur les fonds et leur utilisation
• Moins d’obligation de transparence (et donc de divulguer ses chiffres)
• Structure plus proche de l’entreprise > l’objectif peut être d’apporter des profits aux membres
• Pas de limites quant à la possibilité de s’impliquer dans le domaine politique
• On est « propriétaire » donc on a des droits

La fondation est plus avantageuse que la LLC :

• Plus avantageuse en termes de déductions fiscales
• Mais elle doit servir l’intérêt général
• Elle a pour obligation de dépenser 5% de son capital pour des causes charitables
• Les donateurs n’ont pas de droits
• Limites quant à la possibilité d’implication dans le domaine politique

La philanthropie des LLC :

• est une philanthropie « combinée et efficace »
• où la contrepartie est assumée et décomplexée
• qui permet aussi des investissements (dans des starts ups, technologies etc.)
• offre de nouveaux développements de la philanthropie

Elle s’inscrit dans les formes que prend aujourd’hui la philanthropie contemporaine aux Etats-Unis, qui tend à brouiller les frontières entre don et investissement.

Ce modèle pourrait-il se développer en France ?

Il est difficile de dire si ce modèle pourrait se développer en France. Ce que l’on peut dire cependant, c’est que de nombreuses structures, idées et pratiques ont déjà été importées des Etats-Unis. On peut citer le fonds de dotation, directement issu de la structure endowment funds aux Etats-Unis, qui a été créé par une loi adoptée en 2008, grâce notamment à de nombreux appuis américains. De même, l’idée d’une « entreprise à mission », qui existe déjà aux Etats-Unis sous des modalités quelque peu différentes, les BeCorp (Benefit Corporations), mais aussi en Italie (Societa Benefit), prend aujourd’hui de l’ampleur. Au-delà d’une question juridique, la question de l’émergence de LLC en France interroge l’idée de contrepartie, voire de profit, dans le cadre philanthropique, mais aussi ce qui peut être défini comme relevant de l’intérêt général et les limites de la philanthropie. Il semble nécessaire aujourd’hui, alors que l’on est à un tournant dans le secteur philanthropique, de chercher à réfléchir collectivement à ces questions.

Sources :

1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Limited_liability_company
2. https://www.incplan.net/blog/business-startup/the-rise-of-the-llc/
3. https://www.nytimes.com/2015/12/03/technology/zuckerbergs-philanthropy-uses-llc-for-more-control.html
4. https://www.fastcompany.com/3054234/heres-why-the-chan-zuckerberg-initiative-is-an-llc-according-to-zuck
5. https://www.upcounsel.com/llc-vs-nonprofit
6. https://www.familyoffice.com/insights/llc-vs-foundation-which-better-option-philanthropists
7. https://www.givingcompass.org/ncfp-magazine/llc-vs-foundation-better-option-philanthropists