L'univers du mécénat

Les métiers du domaine du fundraising
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Résumé : Ce référentiel, dédié au métier de fundraiser, propose en préambule un historique et un état des lieux de cette profession. La publication met notamment en lumière les différentes missions de la profession, les diverses techniques de recherches de fonds ou encore le cadre juridique qui encadre la profession. Des fiches métiers sont également disponibles.
Auteur : AFF & APEC
Année : 2011

Circulaire du 22 janvier 2010
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Résumé : Nouvelle circulaire à l'intention des préfets afin d'attirer leur attention sur l'objet social des fonds de dotation.
Auteur : Journal officiel
Année : 2010

Guide du Mécénat - Entreprises et Associations
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Résumé : Guide explicatif consacré au cadre juridique et aux règles fiscales liés au mécénat en général. Les dispositifs fiscaux spécifiques au mécénat culturel font aussi l'objet d'un chapitre. Le guide propose également des cas pratiques de calcul de réduction d'impôt ainsi qu'une liste des liens internet vers les principaux textes de loi en matière de mécénat.
Auteur : Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives
Année : 2010

Les Bonnes Pratiques du Mécénat : enjeux et supports
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Résumé : Document expliquant les principales notions liées au dispositif de mécénat : les critères de l'intérêt général, les règles juridiques et fiscales notamment quant à l'émission de reçus fiscaux, la problématique des sites internet ou encore le contrôle et les règles de transparence en la matière.
Auteur : Deloitte et Delsol Avocats
Année : 2010

Loi sur l'élargissement de l'avantage fiscal à l'UE, la Norvège et l'Islande
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Résumé : Texte de loi prévoyant l'élargissement de l'avantage fiscal du mécénat, prévu par la loi Aillagon du 1er août 2003, aux organismes situés dans un État membre de l'Union Européenne, en Islande et en Norvège à compter du 1er janvier 2010.
Auteur : Journal officiel
Année : 2010

Article 238 bis
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Résumé : Article relatif au mécénat des entreprises.
Auteur : Code Général des Impôts
Année : 2009

Article L114-3-1, L344 1 à 3 et L344-11 à 16
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Résumé : Articles relatifs aux fondations de coopération scientifique.
Auteur : Code de l'éducation
Année : 2009

Circulaire du 19 mai 2009
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Résumé : Circulaire relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation.
Auteur : Journal Officiel
Année : 2009

Fonds de dotations
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Résumé : Ce document résume la situation administrative actuelle des fonds de dotations.
Auteur : Préfecture de Paris
Année : 2009

Instruction fiscale 4 C-3-09
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Résumé : Instruction fiscale n° 40 du 9 avril 2009 relative aux versements effectués au profit de fonds de dotation .
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2009

Instruction fiscale 7 G-6-09
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Résumé : Instruction fiscale du 2 juillet 2009 relative à l'exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2009

Les fonds de dotation : le nouveau souffle du mécénat
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Résumé : Guide pratique pour mieux appréhender les fonds de dotation (aspects juridiques, fiscaux et comptables).
Auteur : Deloitte et Delsol Avocats
Année : 2009

Les « subventions en cascades » : une interdiction de principe incontournable ?
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Résumé : Ce document est un rappel sur la législation autour des « subventions en cascades », les sanctions et les peines encourus
Auteur : Aklea
Année : 2009

Article L2323-84
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Résumé : Article relatif à l'information des salariés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
Auteur : Code du travail
Année : 2008

Article L719-12
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Résumé : Article relatifs aux fondations universitaires.
Auteur : Code de l'éducation
Année : 2008

Loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008)
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Résumé : Article 140 sur la création du fonds de dotation, personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
Auteur : Journal officiel
Année : 2008

Article L711-9 et L719-13
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Résumé : Article relatifs aux fondations partenariales.
Auteur : Code de l'éducation
Année : 2007

Circulaire du 13 février 2007
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Résumé : Circulaire relative au mécénat de compétences.
Auteur : Journal officiel
Année : 2007

Corporate Philanthropy, patronage and sponsorship taxation issues - An overview of 13 European countries
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Résumé :
Auteur : CEREC & Admical
Année : 2007

Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations
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Résumé : Guide permettant de mieux maîtriser l'environnement juridique et fiscal du mécénat pour tous les professionnels du mécénat. Cet ouvrage de synthèse pluridisciplinaire constitue à la fois une description actualisée des mécanismes juridiques et fiscaux, un bréviaire de recommandations pratiques et une réflexion prospective.
Auteur : Maître Olivier Binder
Année : 2007

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi "TEPA") (n° 2007-1223 du 21 août 2007)
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Résumé : Article 16 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général (fondations reconnues d'utilité publique, établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général à but non lucratif).
Auteur : Code Général des Impôts
Année : 2007

Article de Loi sur le volontariat associatif
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Résumé : Texte de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Auteur : Lexis Nexis
Année : 2006

Document de base 4 C 711
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Résumé : Document relatif à la forme des dons et l'estimation des biens donnés.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2006

Document de base 4 C 712
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Résumé : Paragraphe 11 à 14 relatif à la notion d'intérêt général.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2006

Instruction fiscale 4 H-5-06
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Résumé : Instruction fiscale n° 208 du 18 décembre 2006 relative au régime fiscal d'ensemble des organismes sans but lucratif, à la définition de la gestion désintéressée de ces organismes, et à l'exonération d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux des fondations reconnues d'utilité publique.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2006

Instruction fiscale 4 H-5-06 n°208
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Résumé : Instruction fiscale relative au régime fiscale des associations loi 1901, on y retrouve notamment les critères d'appréciation du caractère non lucratif et de la gestion désintéressée d'un organisme sans but lucratif.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2006

Article 38 nonies de l'annexe III
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Résumé : Article relatif à l'évaluation des marchandises en stock et des coûts de production (mécénat en nature).
Auteur : Code Général des Impôts
Année : 2005

Fiche juridique volontariat et bénévolat
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Résumé : Fiche synthétique comprenant les définitions du bénévolat, du volontariat et du salariat.
Auteur : France Bénévolat
Année : 2005

Article 238 bis-0 A
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Résumé : Article relatif au versement effectué par une entreprise à l'Etat pour permettre l'acquisition d'un trésor national ou d'une oeuvre d'intérêt patrimonial majeur au profit de collections publiques.
Auteur : Code Général des Impôts
Année : 2004

Article 238 bis-0 AB
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Résumé : Article relatif à l'acquisition par une entreprise d'un trésor national pour son propre compte.
Auteur : Code Général des Impôts
Année : 2004

Article L225-115, L932-10 et L942-8
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Résumé : Articles relatifs à l'information des actionnaires sur les actions de mécénat et de parrainage.
Auteur : Code du commerce
Année : 2004

Instruction fiscale 13 L-5-04
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Résumé : Instruction fiscale n° 169 du 19 octobre 2004 concernant la garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons ("rescrit fiscal").
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 2004

Loi Aillagon août 2003
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Résumé : Texte de la loi Aillagon d'août 2003.
Auteur : Journal officiel
Année : 2003

Nouvelle loi 2003 fondations mécénat
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Résumé : Loi du 1er août 2003 relative aux fondations et au mécénat
Auteur : Journal officiel
Année : 2003

Instruction fiscale 4 C-3-92
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Résumé : Instruction fiscale n° 125 du 23 juin 1992 relative au régime des versements à des fondations d'entreprises.
Auteur : Direction Générale des Impôts
Année : 1992

Loi du 4 juillet 1990
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Résumé : La loi n° 90 - 559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations.
Auteur : Journal officiel
Année : 1990