D’après les données de la Fondation de France, les fondations abritées ont bénéficié d’un regain d’intérêt ces dernières années. Le nombre grandissant de fondations sous égide est dû principalement à leur modèle unique qui permet aux personnes physiques et morales de bénéficier d’une certaine solidité juridique mais aussi d’une grande souplesse en matière de gestion. Seule contrainte, la dépendance des fondations sous-égide aux fondations abritantes ainsi que leurs exigences qui peuvent être particulièrement élevées.  

C’est depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1990 (n°90-559 du 4 juillet 1990) qui crée la fondation d’entreprise que les fondations abritées, aussi appelées « fondations sous-égide », ont été institutionnalisées.. Ce modèle permet à un particulier, une famille ou une entreprise de mettre en œuvre son projet d’intérêt général en bénéficiant d’une solidité juridique et administrative, et en déléguant la partie opérationnelle à une fondation « abritante ».

Le nombre de créations de fondations et fonds de dotation s’est accrue cette dernière décennie. Parmi les fondateurs de ces véhicules, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à constituer de telles structures. En 20 ans, le nombre de fondations abritées a triplé, passant de 571 en 2001 à 1 589 en 2021, d’après les données du Baromètre de la philanthropie de la Fondation de France de 2022. « Cette croissance est portée avant tout par le développement des fondations abritées et des fonds de dotations, qui représentent les trois quarts des structures philanthropiques en France », explique Anne Cornilleau, chargée d’études et de projets à l’Observatoire de la Philanthropie. En effet, en vingt ans, les actifs comme les dépenses de ces structures ont été multipliés par 4 pour atteindre 32 milliards d’euros d’actifs et près de 12 milliards d’euros dépensés pour l’intérêt général en 2020. D’après les chiffres du baromètre, 46 nouvelles fondations y ont été accueillies à la Fondation de France en 2021, dont la moitié est à gouvernance familiale et l’autre moitié émane d’entreprises.

Cette évolution remarquable s’explique d’une part par la volonté croissante des particuliers de s’engager pour l’intérêt général. A l’origine de la démarche, le désir de construire une aventure commune et intergénérationnelle autour des liens familiaux. D’autre part, de plus en plus d’entreprises, sensibles aux valeurs de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ou désireuses de pérenniser les aides initiées face à l’urgence de la crise sanitaire s’engagent en philanthropie en créant une fondation.

La fondation abritée est placée sous l’égide d’une fondation dite abritante reconnue d’utilité publique. Ceci permet à la fondation de bénéficier du statut de la fondation abritante avec ses avantages, notamment la capacité de bénéficier de tout type de dons et legs qui sont éligibles à la défiscalisation mais également de l’image, du label et de la crédibilité. En surcroît, ce statut permet la sécurisation de la démarche de la fondation en s’assurant de l’application des dernières lois en vigueur. Etant donné la complexité du cadre juridique du mécénat, le statut de la fondation abritante permet une conformité totale des actions menées par la fondation abritée aux dispositions légales du mécénat.

La démarche pour créer une fondation abritée est assez simple et rapide et ne prend que trois à six mois. La fondation abritante accompagne le futur fondateur dans la définition de son projet : l’impact qu’il souhaite avoir au titre de sa philanthropie, la gouvernance envisagée et le périmètre de ses actions. Par la suite, il est amené à signer une convention de création de fondation avec la fondation abritante. Cette étape dépend de l’accord définitif de cette dernière à accueillir le projet. Cette convention comprend les éléments financiers, notamment :

• Le montant de la dotation de départ, correspondant à un montant minimal autour de 30 000 ou 50 000 euros par an, voire 200 000 euros pour les plus élevés,
• Les caractéristiques de l’apport, et le montant des frais de fonctionnement, “qui varient entre 0 % pour celles qui ne disposent pas de service dédié, jusqu’à moins de 10 % des charges ou des recettes de la fondation abritée

Malgré les points avantageux des fondations abritées, leur modèle a ses limites. Dans ses dispositions, la fondation abritée doit obtenir la signature de sa fondation abritante pour tout acte officiel. A titre d’illustration, ne disposant pas de personnalité morale, les fondations abritées ne peuvent pas assurer leurs rôles d’employeur. De plus, l’ensemble des libéralités notamment les legs et les dons suppose un accord de l’abritante qui est la responsable ultime sur le plan juridique de la gestion du compte de la fondation abritée.

Découvrez le Baromètre annuel de la philanthropie sur les fondations abritées par la Fondation de France ici !