ENTREPRISES
Le mécénat d'entreprise
Réductions d'impôts et contreparties
Lorsqu'une entreprise fait un don éligible au mécénat, elle bénéficie d'une réduction d'impôt d'une part et peut, d'autre part bénéficier de certaines contreparties.
Quelle réduction d'impôts ?
Avantages fiscaux à la clé !
60% des sommes versées par une entreprise à un organisme d'intérêt général peuvent être déduites de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires.
Entreprendre une action de mécénat ouvre désormais droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% des montants engagés, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires total hors taxe.
En cas de dépassement de ce seuil, ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, l'entreprise a la possibilité de reporter l'excédent au titre des cinq exercices suivants.
NB : Il existe quelques cas particuliers, notamment dans le cadre du mécénat culturel, qui dispose d'avantages significatifs allant jusqu'à déduction totale du prix d'acquisition de certains biens d'art contemporain et d'instruments de musique.
Simulation de réduction d'impôts.
Entrez ci-dessous le montant de votre don :
€
La somme à déduire de votre impôt sur les sociétés s'élèvera à :
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Quelles contreparties ?
L'administration fiscale reconnaît la possibilité de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
Il peut s'agir par exemple dans le cas du soutien apporté à un théâtre, de places de spectacles données gracieusement à l'entreprise mécène.
La valeur des contreparties accordées à l'entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.